AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Pointe-à -Pitre, représentée par son maire en exercice domicilié en

pièces de la procédure, que Jean-Claude Z... s'est constitué partie civile dans l'information suivie contre les responsables de l'association " Service Social du personnel territorial et assimilé de la ville

Viet, demeurant à Saint-Gilles (Gard), Impasse des Lauriers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de

de Marseille, en sa qualité de contribuable de cette ville, sur le fondement des dispositions de l'article L. 316-5 du Code des communes, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2003) que la Ville

Le 08 avril 2010, la ville de [Localité 5] a acquis, après avoir exercé son droit de préemption urbain, le bien considéré.

cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de la compagnie GAN incendie accidents, dont le siège est ..., 2°/ de la Ville

correspondant à une importante consommation d'eau, enregistrée en 1993 et 1994, due à une fuite, la société Sogedo, délégataire par affermage de l'exploitation du service de distribution d'eau de la ville

[H] [V], domicilié [Adresse 1], D'autre part, La ville de [Localité 2], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Localité 2], Le dossier a été

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur le fondement de l'article 28 de la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, Antonio X... a été cité par la ville

Z..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la ville de Bourg-en-Bresse, prise en la personne de

) qu'aucune disposition ne prévoit la prolongation du délai d'arbitrage pour force majeure ; qu'en se fondant sur l'existence de grèves qui "rendaient difficiles des réunions dans l'une de ces deux villes

requête en divorce à Toulouse au lendemain des vacances de février 1996, ce qui signifiait nécessairement qu'elle n'avait pas réintégré la résidence de la famille et qu'elle avait élu domicile dans cette ville

Insula, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à la ville

valoir qu'avant même que le contrat de franchise dont elle bénéficiait ne soit expiré, la société Foncia franchise avait mené une campagne de recrutement de négociateurs appelés à intervenir sur la ville

O... et d'avoir confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de ce dernier, alors : « 2°/ que l'avocat qui n'exerce pas dans la ville où siège la chambre de l'instruction peut adresser un

séjour de paraître pour une durée de cinq ans dans les départements de la Seine, du Var, des Hauts-de-Seine ; "alors que, la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 a substitué au département de la Seine à Ville

plainte avec constitution de partie civile déposée par les époux Z... à la suite du décès de leur fils visait le maire de la commune de Mauriac comme président de la commission d'embellissement de cette ville

pénal ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre au moyen de défense du prévenu soulignant que celui-ci avait trouvé un travail, étant employé par les services municipaux de la ville

d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, 1 / d'une part, que le 10 mai 1992 Mme X... faisait une chute sur son lieu de travail et fut évacuée par les pompiers de la ville