C... personnellement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273 Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CALBERSON INTERNATIONAL, dont le siège est ..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-5, L. 2122-9, R. 2314-6 et R. 2314-28 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

[X] du 22 avril 2014 stipule qu'en tant que chef d'équipe commerciale de l'agence à compter du 1er avril 2014, les missions du salarié seront la conservation et son secteur et de ses objectifs vendeurs

à Tunis (Tunisie), 28/ le Capitaine du navire "Moulares", es-nom et es-qualité représentant armateur et ou affréteur C/ agence maritime nordique, domicilié Centre commercial international, quaieorges

Sur le moyen du pourvoi n° X 20-21.651 Enoncé du moyen 5.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour M. X...

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi de M.

commerciale.

Enrique Garcia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 67/98 rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la Banque hypothécaire européenne (BHE), devenue

des parties, aux conclusions susvisées soutenues à l'audience, SUR CE EXPOSE DU LITIGE Spécialisée dans la vente de prestations d'animation commerciale en grande et moyenne surface dans les

rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail (2e Civ., 16 décembre 2003, n° 02-30.959).

), au profit : 1 / de la société Sagatrans Wingate et Johnston, société anonyme ayant son siège social à Paris-La Défense (Hauts-de-Seine) et ayant une agence ...

[Y] a occupé les fonctions de responsable commercial d'antenne au coefficient 145 de la convention collective. En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M.

immobilière (SCI) JCR Langon immobilier, anciennement dénommée JCR Immobilier, dont le siège est "Les Domaines du Golf", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société anonyme Lesieur alimentaire, dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Farida A..., demeurant à Saint-Lys (Haute-Garonne), perception de Saint-Lys

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Altai France, société à responsabilité