provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Attachés de recherche contractuels non agrégés CORPS et grade d'intégration Attachés de recherche ANCIENNETE dans le nouvel échelon 6e

Article 31

—

attachés de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Attachés de recherche contractuels non agrégés Attachés de recherche 6e

Article ANNEXE

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6e échelon ; - soit, au sein de la grille des contractuels BAC, au moins au 5e échelon ; - soit dans une grille indiciaire supérieure.

Article 23

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- inférieure à 1 an 6 mois 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 3 ans ; 7e Ancienneté égale à A - 3 ans.

Article 22

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traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Inspecteur principal de 2e classe Inspecteur principal de 2e classe 5e

Article 19

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échelon 13e échelon 8/7e de l'ancienneté acquise 6e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans 13e échelon 12e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise majorée de deux ans 5e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans

Article 26

—

échelon ― 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans et 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Psychologues de l'éducation nationale hors classe 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans et 6 mois 3e échelon

Article 44

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La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des prototypistes est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 4

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reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Gardien de la paix Brigadier-chef de police Echelons Echelons Ancienneté dans l'échelon Echelon exceptionnel 4 ans et + d'ancienneté 4e

Article 4

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reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE ÉCHELLE DE SOLDE Situation ancienne Situation nouvelle Ancienneté de service conservée Sergent ou second maître Échelle de solde n° 2 8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 7e

Article 1

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ainsi qu'il suit : Échelons Indices bruts Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 11e échelon 388 409 446 10e échelon 364 382 427 9e échelon 347 374 396 8e échelon 333 360 379 7e

Article 5

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inspecteurs principaux en fonction au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Inspecteur principal Inspecteur principal 5e

Article 3

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régional des oeuvres universitaires et scolaires classé dans le deuxième groupe et y sont classés dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre régional Directeur de centre régional 6e

Article 6

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L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 3e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 6e 592 5e 584 4e 529 3e 492 2e 451 1er 405

Article 12

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- inférieure à 1 an 13e Ancienneté égale à A + 3 ans. 4e Ancienneté égale à A 13e Ancienneté égale à A/4 + 2 ans. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieur à 1 an 13e Ancienneté égale à A - 1 an.

Article Annexe 6

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de la 3e division ; - 5e régiment interarmes d'outre-mer ; - 3e régiment étranger d'infanterie ; - 4e régiment étranger ; - 9e régiment d'infanterie de marine ; - 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 5e régiment étranger ; - régiment

Article Annexe 6

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Article 28-1

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échelon (580) : -après deux ans et six mois 10e échelon (628) -avant deux ans et six mois 9e échelon (597) 6e échelon (540) 8e échelon (566) 5e échelon (500) 7e échelon (535) 4e échelon (460) : -après un an

Article 16

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Echelon après 5 ans 4e échelon Ancienneté acquise. Echelon après 7 ans 5e échelon Ancienneté acquise. Echelon après 9 ans 6e échelon Ancienneté acquise.

Article 16

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Lorsque le local n'est pas desservi par un ascenseur, la surface corrigée du local est réduite de 5 % pour les locaux situés au 4e étage, de 10 % pour les locaux situés au 5e étage, et de 15 % pour les locaux situés au 6e étage et au-dessus, l'entresol

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