calculent sur la valeur CAF (coût + assurance + fret) aux taux suivants : droits de douane : 10%, taxe intérieure : 0,3%, taxe de consommation : 51,78% ; que les droits douaniers ont été fixés par les

X..., qui avait été engagé le 3 août 2000 en qualité de chef d'agence par la société Clauni, exerçant une activité de commissionnaire en douanes, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 janvier

de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

au commissionnaire en douane que s'il est établi par les autorités douanières que les dispositions régissant un régime douanier ont été appliquées sur la base d'éléments inexacts ou incomplets ; qu'en

modalités fixées par ces autorités : a) soit au bureau de douane désigné par les autorités douanières ou en tout autre lieu désigné ou agréé par ces autorités ; que, dans l'espèce, les titres de transit

. # Société Hewlett Packard France contre Directeur général des douanes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Paris 7ème - France. # Recouvrement "a posteriori" des droits de douane

Etablissement Gabriel Vangout et Cie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes

de poursuites de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et le directeur régional des douanes et droits indirects de La Réunion.

EUROPEENNE DE TRADING ET DE COURTAGE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 mars 2003, qui a autorisé l'administration des Douanes

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2002), que la société Veleclair a vendu à la société Carrefour France (société Carrefour) des bicyclettes en provenance de Chine ; que l'administration des douanes

X... général des douanes et droits indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Mahault, en cassation d'un arrêt n° 98/11357) rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, demeurant

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civil, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège est

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du directeur général des Douanes et des Droits indirects, domicilié ..

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du Directeur général des Douanes et Droits Indirects, domicilié ...Université

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du Directeur général des Douanes

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt (n 98/11352) rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit du directeur général des Douanes

X... général des douanes et droits indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés