DES ARCHITECTES RHONE-ALPES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour, associée de la SELARL, [A], [M], société d'Avocats, DEFENDERESSE société LINKS ARCHITECTURE

Marc X..., demeurant 8/8 bis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Bernard Y..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre B), au profit : 1 / de M.

de Mme [Y] architecte de l'immeuble (384 euros) aux pertes de loyer (1 050 euros) à la facturation supplémentaire de la société Architecture Station pour l'intervention de Mme [Y] (216 euros), à l'avoir

, a formé le pourvoi n° Y 23-16.765 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

GROUP FRANCE ECO-LOGIS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ

préfectoral du 3 novembre 1953; qu'aux termes du cahier des charges établi le 11 juin 1953 et non modifié, l'édification et la modification d'une construction doivent être soumises à l'agrément de l'architecte

Catt Immobilier la somme de 101 457,38 euros au titre du prix de vente, augmentée des frais et honoraires notariés et celle de 113 613,53 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°

Faits et procédure 1.

Les opérations d'expertises ont été rendues opposables à la société JPL ARCHITECTURE en sa qualité de maître d''uvre, à son assureur la Mutuelle des Architectes (MAF), ainsi qu'au bureau VERITAS, à son

ARCHITECTURE [C] [Adresse 1] [Localité 3] et S.A.M.C.V.

+ Trottin Architectes, Périphériques Architectes AFJA, Philippe Gazeau Architecture, Agence Duthilleul, représentées par Me Morice, concluent : 1°) à titre principal au rejet des conclusions d’appel

Directeur R&D 1 Chef de projet 1 Développeur "back-end" 1 Développeur IA 1 Développeur "front-end" 1 Testeur informatique 1 Graphiste 2D 1 Graphiste 3D 1 Commercial 1 Assistant commercial 2 Dit qu'il

SARL Atelier d'architecture Airoldi et la Mutuelle des Architectes Français in solidum à verser la somme de 1 500 euros à la SARL Couverture Protection Rénovation et la Compagnie d'Assurance l'Auxiliaire

D..., architecte, M. et Mme Y... ont, après expertise, assigné en réparation M. et Mme Z..., qui ont appelé en garantie la société Foncière du Forez ; que celle-ci a appelé en garantie son architecte et

B) Sur les causes exonératoires invoquées par les architectes : 1) Sur la résiliation irrégulière : Jean-Marc X... conclut au rejet des prétentions dirigées contre lui par la Sci en invoquant la résiliation