TPLF pour étancher le conduit avec une résine spécifique, sans succès.

P..., domicilié [...], 2°/ le syndicat SNTU CFDT, dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° H 19-13.767 contre le jugement rendu le 16 janvier 2019 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section

, 2°/ à M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 4 mois

Monique, épouse Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Quentin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 01-47.160 et n° C 02-45.136 ; Sur les moyens réunis des

II- 1°/ Mme [U] [N], 2°/ M.

profession de banquier, faux, usage de faux et complicité de ces trois derniers délits, a confirmé l'ordonnance de refus de plus ample informer rendue par les juges d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2,

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° C 17-10.236 R É P U B L I Q U E F R A N

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

SELARL [B] [P] [O] en la personne de Me [B] [O], [Adresse 4], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [2].

Jean-Claude X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Edith Y..., 3°/ à M. Patrice Z..., tous deux domiciliés [...] , 4°/ à M. Jean-Claude A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux

dans la procédure suivie contre eux, sur renvoi après cassation, du chef de diffamation publique raciale et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

DU LITIGE Monsieur [X] [I] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 2].

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

les questions suivantes : - compte tenu des conditions d'obtention de ces informations, peut-on considérer les documents qui les contiennent comme des documents administratifs au sens de l'article 2

involontaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2019, qui pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement