[B] [T], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de chargée de travaux dirigés par la Faculté libre de droit

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBXM AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE / S.C.I.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce de M. D... O... et Mme V...

Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage.

FOUSSEREAU MADRID la S... du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 255 - 18 No RG : No RG 17/01842 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 11 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2010), que M.

CINQUIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société Lafarge Béton Sud-est à payer à Monsieur Patrick X..., salarié, la somme de 40.000 € en réparation de son

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 ; Attendu que les paiements des acomptes

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 1er juillet 2021 NON-LIEU

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par acte sous seing privé du 17 février 2006 établi en présence de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mai 2019.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle M.

T..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 695 FS-P+B Pourvoi n° K 16-23.694 R É P U B L I Q U

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Madame X... dénué de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'exposante à verser à Madame X... les sommes

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Cette cession interviendra au plus tard le 31 décembre 2009 et moyennant le prix de 40.000 (quarante mille) euros ».