[O], d'un implant cochléaire, les juges du fond ont violé l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale, ensemble

RESERVER les dépens et les demandes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

490 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

L. 8223-1 et L. 8221-5 du code du travail ; 1.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

NILAES et son assureur la MAAF à verser 1 500 € à la S.A. SWISS LIFE ASSURANCES au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la S.C.I.

699 du code de procédure civile, - l'a condamnée à payer à la société Xamance la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1404, alinéa 1, du code civil ; Attendu que, pour décider que l'indemnité de preneur sortant perçue ou à percevoir par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 90 du code de procédure civile ; Attendu que quand elle décide d'évoquer, la cour

A..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du code civil, 2, 3,

450 du code de procédure civile

1134 du code civil.

1343-5 du code civil.