; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 362 du Code pénal, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui fait état de la présence de Gilles Y..., substitut général, à la seule audience de prononcé de l'arrêt (20 janvier 2000

articles 199, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas répondu à la demande de comparution personnelle présentée par Jean-Jacques X... et dans

4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 4.

; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 313-1, 322-6 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure

121-6, 121-7 et 432-14 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré un prévenu (Jacques X...

121-1 alinéa 1er du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 19.

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Sur les moyens du pourvoi formé par M.

50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir exposé que Jérôme X... était prévenu d'avoir porté des allégations ou imputations

802 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

207 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1326 du Code civil, 441-1 du Code pénal, 591

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 9-1 du Code civil, 1 de

313-1 du Code pénal, 575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'escroquerie ; "aux motifs que M.

de la violation des articles 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt du 10 juin 1994 a rejeté l'exception de nullité résultant de l'inobservation des dispositions de l'article

notamment, de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 de la loi du

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué statuant sur la seule action civile

Z... du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et suivants du Code pénal, 1315 du Code civil, 591 et 593 du

de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23, 222-24 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que M.