Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle BORE

Alain X..., devenu bailleur, a fait délivrer aux époux Z... congé pour le 11 novembre 2010 des terres louées aux fins d'exploitation personnelle ; que les époux Z... ont contesté ce congé ; Sur les premier

Il ajoute que la patiente présente une amélioration clinique notable avec bonne adaptation institutionnelle, participation active aux médiations thérapeutiques et relation plus ajustée aux soignants

porte-parole "d'Emgann", l'avait sollicité, l'invitant à le rejoindre dans un bar de Nantes, où il lui présentait dans le creux de sa main un morceau de papier portant la mention "Mac Donald's Pornic Boum

Alain, - Y...

: Me Thierry FERNANDEZ Me Eric LOISEAU Copies certifiées conformes délivrées à : Patrick X..., Fabrice Z..., Daniel A..., Simon B..., Patrick C..., Jérémy D..., Patrick E..., Stéphane F..., Alain

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; elle a déclaré les ressources de sa fille en retard, en fin d'année ; - suite à une opération, sa fille ne peut plus travailler dans sa branche d'activité

Il soutient que : - il est de bonne foi ; il a toujours déclaré ses revenus à la MSA ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser l'indu litigieux ; il est sans emploi et ne perçoit

Elle soutient que : - sa situation actuelle ne lui permet pas de régler le montant de cette dette ; - elle est de bonne foi ; elle n'a jamais menti ; elle avait indiqué à la CAF de

frais de santé ; - ses dépenses liées au logement mettent à mal son budget, ce qui l’empêche de composer une épargne pour régler sa dette ; - il a déjà réglé la somme de 185 euros, ce qui prouve sa bonne

RG N : 13/ 01138 AFFAIRE : Alain X..., Jocelyne Y... C/ Jacques Z... P-L. P/ E.

Alain né le 26/ 10/ 1955 à MILLAU Fils de André X... et de Jeanne Y...

ses dirigeants légaux 915 route d'Herbain 69400 ARNAS représentée par Me Annick DE FOURCROY assistée de Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME : Monsieur Alain

No 10/05148 AFFAIRE : SAS SUPPLY CHAIN PERFORMANCE C/ Alain X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 25/10826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AL5 AFFAIRE : LA SNCF (Me Alain DE

DO) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Monsieur [C] [H] représenté par Me

Président en date du 28 / 01 / 2008 Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Greffier : Mme Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Alain

[S] et la société MAF à hauteur de 3,62 % des condamnations prononcées à leur encontre, en principal, intérêts, frais et dépens, - condamné la société Alain Jeulain à garantir M.