Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'Y..., de nationalité allemande, a mis au monde, le 13 août 1982, à Fribourg (République fédérale

Klaus X..., demeurant 5561 Klausen Forhause (Allemagne), 2 / la compagnie d'assurances Landwirtschafliger Versicherungsverein, dont le siège social est à Postach, 6145 Munster (Allemagne), 3 / la

D fait valoir qu'en cas de transfert en Allemagne, il risque un retour en Irak où sa vie est menacée dès lors que sa demande d'asile a été rejetée par les autorités allemandes et qu'il établit faire l'objet

X... verse aux débats le grand livre des locataires de l'Agence Allemand qui fait ressortir au 15 juin 2001 un solde débiteur de loyer, charges et droit de bail ; Qu'en statuant ainsi, sans constater

C... soutient que son transfert vers l’Allemagne l’exposerait au risque de renvoi vers la Turquie.

Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société International Trading company (société ITRACO) a vendu à la Général Service organisation (GSO) une certaine quantité de lentilles aux conditions "CIF port d'Alexandrie

qui démontraient sans conteste que la société Lidl faisait partie d'un groupe d'entreprises permettant la permutation du personnel implanté dans toute l'Europe et pas simplement en Allemagne

tenus par le Docteur Wynen au sujet de l'euthanasie et rapprochant " les thèses défendues au nom du national-socialisme en 1939 par Hitler, qui signa le décret d'extermination des malades mentaux en Allemagne

de l'article 18-1 b) du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et indique aussi que les autorités allemandes ont accepté la reprise en charge de M.

Jochen X... a été impliqué dans un grave accident de la circulation en Allemagne alors qu'il roulait sous l'empire d'un état alcoolique et sous l'effet de stupéfiants ; que la société ACM a assigné MM.

E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que la mesure d'expulsion vient démontrer le rejet définitif de la demande d'asile du requérant en Allemagne, que les autorités allemandes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2021), Mme [L] a été engagée par la société Rhodia GmbH, établie en Allemagne, à compter du 1er avril 2001, en qualité de directrice de communication Allemagne.

Il est également mentionné que l’Allemagne a été désigné comme étant l’État membre responsable de l’examen de sa demande d’asile, que les autorités allemandes ont donné le 9 décembre 2025 leur accord explicite

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités allemandes

A aux autorités allemandes. M.

B a effectivement été transféré aux autorités allemandes le 24 février 2022. 2.

K..., SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, A VENDU DES VINS ET DES SPIRITUEUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D D'ALLEMAGNE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE ALLEMANDE "H..." ... DONT M. ...

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que les empreintes de l'intéressé avaient été relevées par les autorités allemandes.