l'audience par Me Gwladys BEAUCHET de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0101 INTIMÉE SAS FAIVELEY TRANSPORT AMIENS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET

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N° SIRET : 302 06 6 5 27 [Adresse 5] [Localité 7] INTIMEE - Signification de la DA à personne morale le 12.04.2018 et les conclusions le 17.01.2020 à personne habilitée ****************

Ludovic FROIDURE, Directeur général, représentée par Me Jean-marc ALBIOL, avocat au barreau de PARIS, toque : J033, substitué par Me Alexandre ABITBOL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

prévention se situe, selon l'ordonnance de renvoi, à Contes et à Drap, entre octobre 1991 et le 14 janvier 1992 ; qu'André A..., bien que licencié le 14 octobre 1991 de ses fonctions de directeur du site

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Céline COTZA de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 **************** INTIMÉE S.A.S. [1] SAS, N° SIREN

HESTIA DESIGN N° SIRET : 799 366 653 [Adresse 6] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Alexandrine GUILLAUME, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [Y] [S] [W] née le 01 Février 1983 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Alexandrine

Il ressort en outre des pièces du dossier que, par un courrier du 25 janvier 2017 expédié au 17 rue Alexandre Bigot à Caen et distribué le 30 janvier 2017, adresse à laquelle Mme E soutient être domiciliée

Ce contrat a pour objet la création et la mise à disposition d'un site internet vitrine conformément au cahier des charges établi avec le client, ainsi que l'ajout de page / contenu du site à la demande

barreau de PARIS, toque : A0201 Madame [I] [E] [J] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 7] Représentée par Me Coralie-Alexandra

[B] [E], homme d'affaires allemand controversé et visé par des procédures judiciaires. Cet article a été relayé par la presse française, notamment Les Echos.

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[V] [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 810 634 428 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

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Jugement rendu le 25 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 22/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

13 Mars 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 17/00584 et 17/774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/2019 à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/02598 APPELANTE S.E.L.A.S [8] anciennement dénommée SELARL [15], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°[N° SIREN