Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".

aux parties actuellement urbanisées de la commune, ne présentent aucun intérêt agricole et que ce classement est en contradiction avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

En outre, le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme en litige prévoit, en son point 1.3 notamment, l'objectif de " Préserver la silhouette bâtie du centre du village

inline-block } .s5BA4079A { width:22.66pt; display:inline-block } .sC052AE2B { width:6pt; display:inline-block } SUR LA RECEVABILITE   de la requête N° 39532/98         présentée par Alain

C/ Iris Y..., Alain Z...

[L] [D] fait valoir qu'il vit en France depuis six ans, que sa présence en France est durable et significative, qu'il a des attaches anciennes intenses et stables en France.

[E] [K] époux [M] né le 26 Juin 1953 à AIGUES-MORTES (GARD) Maison Du Grand Site 1 Chemin Du Mole 30220 AIGUES MORTES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON

Pôle famille - Etat des personnes N° RG 23/33396 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDLN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine CARRE, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Madame Alice

B... se borne à invoquer la différence entre le prix mentionné dans la déclaration d’intention d’aliéner et le prix retenu pour la préemption, ce qui ne constitue pas un élément susceptible de caractériser

Alain VERNOINE.

Alain Z, demeurant ... et M.

Alain C, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant ...), Mme Hélène C, demeurant ... M.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat, Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur.

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

C/ Iris Y..., Alain Z...

Toutefois, alors qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des échanges entre les intéressés que leur projet est une installation durable de M.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thierry, conseillère, Mme Benoist, conseillère.

B... alias A..., il n’en justifie pas. Au demeurant, M. B... est connu de l’administration sous le nom de C... A... D.... Il résulte de ces éléments que M.