Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C, représentée par Mme B, sa mère et tutrice, elle-même représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 30 avril

Taormina, magistrat désigné ; - les observations de Me Almairac substituant Me Hajer Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Almairac, substituant Me Traversini, représentant Mme A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme F... épouse D..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

C..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme C, qui conclut aux

été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 25 avril 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac

A..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre

MINUTE N° 25/19 Copie exécutoire à : - Me Nicolas ALTEIRAC - Me Stéphanie BOEUF Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg

A B, représenté par Me Alteirac, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le sous-préfet de Saverne a décidé la restitution immédiate de toutes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 4 août 2023, la SAS Club Opticlibre, représentée par Me Gory et Me Almira, demande

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Almaric-Zermati, représentant Mme E, et de M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Almairac, substituant Me Begon, représentant Mme B.

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Hmad, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. B.

- les observations de Me Almairac substituant Me Soubie-Ninet qui persiste dans les écritures de la requête et soutient, en outre, que : . l'urgence est caractérisée car la requérante et sa famille

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac qui substitue Me Soubie-Ninet, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

D..., représentés par Me Almairac, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de