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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c6
16 juillet 2008
16 juillet 2008
Il conteste ainsi avoir commis aucune faute de ce chef, alors surtout que les analyses ont démontré que les crevettes auraient pu être commercialisées sans risque.
Source officielleChambre 2
DTA_2201487_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente-rapporteure, Mme Corvellec, première conseillère, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B a alors saisi aux mêmes fins le tribunal administratif de Grenoble, qui a également rejeté sa demande par jugement du 4 octobre 2022 dont il relève appel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03327_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A la production d'un diplôme, alors que l'article 9 de la convention franco-congolaise ne prévoit pas de telle condition. Il ne résulte pas des écritures de première instance que M.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a18fa20ddb7789269596c4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
pour entreposer ses affaires ; * 125 euros par mois supplémentaire au titre des frais de location d'un conteneur pour entreposer ses affaires, jusqu'à sa complète réintégration dans sa maison ; * 3500
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b3
29 mars 2001
29 mars 2001
, au départ de France et à destination du Togo, de différents matériels de chantier dont deux camions Mercedes qui ont été volés sur les quais du port d'Anvers dans la nuit du 17 au 18 janvier 1995, alors
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au moyen d’une chargeuse à godets, les sacs de déchets sont déposés dans un conteneur ouvre-sac afin de séparer les matériaux et de faciliter le tri automatique.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402213_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par suite, et alors qu’il n’est pas établi que ce local ne serait pas équipé des arceaux permettant l’accrochage des vélos, ce moyen doit être écarté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a6bf9fd47c90a139f0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
gestionnaire d'immeuble, Mme [S] (la salariée) a été victime d'un accident, le 13 novembre 2013, décrit dans la déclaration d'accident du travail comme suit: « l'agent était en train de sortir les conteneurs
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c5906f
15 juillet 1987
15 juillet 1987
attaqué (Lyon, 29 avril 1986), la société Les Bennes Marrel (société Marrel), titulaire du brevet n° 72-19.596 demandé le 23 mai 1972 et concernant un " dispositif autonome pour la manutention de conteneurs
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007968654
9 juillet 1997
9 juillet 1997
commission d'ouverture des plis en date du 18 mars 1992 et le marché de travaux conclu entre la commune de Gruissan et l'OFFICE NATIONAL DES FORETS ; 2°) de rejeter cette décision et ce déféré ; 3°) de lui allouer
Source officielleciv1
613723f4cd5801467741058c
7 mai 2002
7 mai 2002
X... a refusé la livraison d'un nouveau lot de poussins et a notifié à la société Sodiva la rupture du contrat d'intégration en cours ; que cette dernière l'a alors assigné aux fins d'obtenir le remboursement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ainsi, et alors même que d'autres dérogations pourraient être ultérieurement sollicitées pour d'autres parties du territoire, l'association One Voice, qui dispose d'un ressort national, ne justifie pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02668_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
- le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02671_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
- le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
- le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01538_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il lui appartenait alors de procéder à la déclaration de cet accident à son employeur dans un délai de quinze jours, sans que les précisions ultérieurement apportées et la requalification opérée par son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, il y avait lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros alors demandée par Me B sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a63
18 avril 2024
18 avril 2024
[G] [M] ; Condamne la société Comatelec Schreder à verser à M.
Source officielleChambre commerciale
634f95c7b5afe5adfff28b2d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
20' dry aménagé, ' conteneur 20' dry aménagé chambre froide, ' conteneur 40' aménagé cuisine, ' conteneur 20' dry aménagé plonge, ' conteneur 40' aménagé wc et vestiaire, ' bed sofa, ' matelas double
Source officiellePage 39 sur 132