droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 12 octobre 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   András

. ; que ce dernier a établi un compte rendu pour chaque salarié ; que l'examen de ces trois documents dont seul celui concernant Dominique Z... a été attaqué par l'employeur André A..., fait bien ressortir

DE DALMASSY [Adresse 3] [Localité 4] - Défaillant INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2020, Madame Delphine BONNET

BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Delphine BONNET, Conseiller, chargé du rapport.

BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Delphine BONNET, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine

André, domicilié à la société nouvelle chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 9°) du syndicat CFDT, dont le siège est à Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray

André Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société EAS, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A),

André, - D...

Jean-Marc Bornet, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 15 avril 2026 par les mêmes juges.

Dit qu'André Z... devra rapporter à la succession de sa mère la somme de DIX HUIT MILLE CINQ CENTS FRANCS (18 500 Francs). Dit que J.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

APPELANTE Madame [G] [O] veuve [F] née le 11 Mars 1933 à MARSEILLE (13), demeurant Chemin de la Sapinière 04170 SAINT ANDRE LES ALPES représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Avril 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 No2014/ 27 Rôle No 12/ 00019 Sébastien Germain André Y...