[Y] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel

attaquée : 21 Février 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de VANNES Références : 20/00188 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure

PSA RETAIL FRANCE Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure BELLANGER Me François-Xavier MICHEL RÉPUBLIQUE

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/10522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU

Apelan X..., Mme Anne-Laure Y... épouse X... et/ ou les sociétés Talbard Limited et Randell Universal Inc. C'est cette ordonnance qui est frappée d'appel.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

CHUBB FRANCE [Adresse 53], [Localité 46] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS - #D1028 S.A.S.

Elle relève que la société ARCEAL BLMP reconnaît que ces sommes sont indues, soulevant la prescription pour les sommes versées antérieurement aux trois dernières années et sollicite le remboursement des

laure DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41103 et par Maître P.

RG N° : 07 / 01674 AFFAIRE : Marie X... veuve Y..., Frédéric Y..., Marie Laure Y...

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Anne

Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.

attaquée en date du 11 janvier 2018, enregistrée sous le no 13/00031 APPELANTE : Association syndicale libre [Personne géo-morale 1] [Adresse 1] chez Mme [U] [O] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne

Représentée par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR : Monsieur [N] [J] [X] Né le 11/05/1983 à [Localité 9] (63) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Laure

Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de la chambre civile, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Denis MILIAT Monsieur Roland FAYARD En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT Greffier : Madame Anne-Laure

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE, représenté par le président de son conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

représenté par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1130 - N° du dossier 240132 ORDONNANCE DE RADIATION (Sans audience d'incident de mise en état) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie X..., épouse C..., demeurant