Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon CLAIRE, Greffière DEBATS A l’audience du 16 Mai 2025 tenue en Chambre du Conseil.

ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE N'A CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER QU'UNE INDEMNITE DE 2.500 F PAR SUITE DE SON LICENCIEMENT DES FONCTIONS D'INSTITUTEUR SUPPLEANT QU'IL EXERCAIT EN MARTINIQUE AU COURS DE L'ANNEE

Dijon (Côte-d'Or), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon CLAIRE, Greffière DEBATS A l’audience du 06 Mai 2025 tenue en Chambre du Conseil.

X..., propriétaire d'un terrain agricole sis à BONNELLES (78), cadastré ZH nä7 et ZH nä8, l'a donné à bail suivant acte notarié du 3 décembre 1952 à M. et Mme Y..., agriculteurs.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

, Paule C..., demeurant chez Monsieur Y... à Meyzieu (Rhône), ..., 6°/ Madame Maryse X..., demeurant à Saint-Fons (Rhône), ..., 7°/ Madame Marie Jeanne Y..., demeurant à Meyzieu (Rhône), ...,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Pierre Z..., demeurant à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire), 4 ) de Mlle Jacqueline A..., demeurant ..., Le Creusot (Saône-et-Loire), 5 ) de Mme Anne-Marie C..., demeurant ..., à Chatenoy-le-Royal

Par actes d'huissier des 14 mars 2022, 21 mars 2022 et 5 mai 2022, maître [O] [Z] ès qualités a fait assigner madame [S] [B] en sa qualité de gérante de la SCI LUCAS et maître [V] [N] ès qualités devant

AJINLINK [W]-BONETTO Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale du jeune D C, représentée par Me Dubois-Bonnet, demande au tribunal : 1°)

APPELANT Monsieur Olivier X... ... 97137 TERRE DE HAUT Comparant en personne INTIMÉE EURL CORAIL CARAIBES représentée par Mme Anne-Marie Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jacqueline B., née A., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Mai 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03562 Décision

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-42.911, T 98-42.912, U 98-42.913 et V 98-42.914 formés par la société Cavet, société anonyme, dont le siège est Pied Bonnet

Jean-Marie Z..., 11°) Mme Fernande Z..., née X..., son épouse, 12°) l'enfant Alexandre, écolier, mineur représenté par son père M. Jean-Marie Z..., demeurant ensemble ... (Bas-Rhin), 13°) M.