Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042575653
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Les conclusions de l'ANODE aux fins d'injonction doivent également, par voie de conséquence, être rejetées. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89041
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Annette, fille de l'assurée par parts égales entre eux à défaut les héritiers de l'assuré".
Source officielle2e Chambre
615e0d5fc25a97f0381f4d0a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
ANTO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 3 jours plus tard avec pour gérant Monsieur [S] [Y], moyennant le prix de 39 000 € 00 hors marchandises payable en totalité par un crédit-vendeur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507429_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'agence national des titres sécurisés (ANTS) de traiter sa demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2102304_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
(ANO).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101113
17 novembre 2011
17 novembre 2011
A..., ès qualités, et contre l'association Alberto et Annette Giacometti ; Sur le moyen unique : Vu l'article 552 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hermann
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402814_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'ANTS d'éditer un nouveau titre de permis de conduire, corrigeant
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646453
15 septembre 2008
15 septembre 2008
deuxième lieu, que le requérant ne saurait utilement ni contester la note qui lui a été attribuée à l'épreuve de maîtrise de la langue française ni soutenir que ses copies ne comportaient aucune annotation
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d861
13 janvier 1965
13 janvier 1965
1ER NOVEMBRE AU 31 MARS ; QUE LES ELEVES RECEVAIENT CHAQUE MOIS UN PROGRAMME DIVISE EN DEUX QUINZAINES AVEC INDICATION DES LECONS A ETUDIER, QUATRE OU CINQ DEVOIRS A FAIRE, QUI ETAIENT CORRIGES ET ANNOTES
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602468_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Annoot, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15a9
5 janvier 1990
5 janvier 1990
A... dans le délai d'un mois le bordereau d'encaissement annoté par elle et qu'en s'abstenant de préciser quels ordres ou quelles directives de M.
Source officielleciv3
61372323cd58014677405eab
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Bertrand A... précisait que l'aspect de la berge sur laquelle étaient implantés les peupliers offrait aux pêcheurs et à sa famille la possibilité d'y accéder à pied sec, cette annotation établissait que
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302208_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Annoot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui accorder le concours de la force publique en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202761_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Un mémoire a été enregistré le 2 juillet 2025, après la clôture de l'instruction, pour l'association Cancer Anat de l'Omois et la MACIF, représentées par Me Delbar.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305455_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
juillet 2023, Mme A B demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115941
12 décembre 2012
12 décembre 2012
His request for a residence permit in Sweden on the basis of his marriage to another man was also rejected on the ground that he should apply for family reunification from his home country, in accordance
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0509REP001084384
9 mai 1989
9 mai 1989
Such a system of annotation would, according to the applicant, be similar to that existing in the case of adoptions.
Source officielle3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d2639133f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] adressées à l’encontre de l’ANTS; - Condamner M. [G] à lui verser la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01178_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si le juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de Compiègne a, par ordonnance du 16 septembre 2019, ouvert la tutelle des petits-enfants de la requérante, (ANO)Sophie Suria A(/ANON)
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030556742
6 mai 2015
6 mai 2015
Article 2 : La demande présentée par les sociétés FPGL Wi Ant et Group Life - Group Idec devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles est rejetée.
Source officiellePage 39 sur 1536