Jean-Charles X... est décédé le 29 avril 1991 en laissant pour lui succéder 4 enfants, un, Edouard, issu d'un premier lit et trois autres issus d'un second lit ; qu'en juin 1992, l'administration fiscale

. ; que les consorts X... et la société Faldis ont assigné devant un tribunal de grande instance l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD LEC), la société Groupement d'achat Edouard

En l’affaire D'Antoni c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   J.-P. Costa , président ,   M.

Antonio Y... à la suite des faits survenus le 18 février 2012 et d'avoir en conséquence condamné M. François X... à payer à M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de police l'ayant condamné par itératif

Jean Antonio X... X..., et M.

Antonio X...

Pierre-Edouard Y..., demeurant tous deux Square Darlington à Amiens (Somme), 3°) M.

José Antonio Y...

SARL CARROSSERIE PRESSOIR C/Antonio Y... Z...

"en ce que la cour d'appel a déclaré Bernard et Jean-Claude X... coupables de trafic de stupéfiants et Béatrice Y... coupable de blanchiment ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées d'Eduarda

Michel, Antonio GONCALVES Président non comparant et Mme Elsa GONCALVES Directrice générale comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

APPELANT : Monsieur Antonio X...

et Antonio F...        qu'ils sont venus du Portugal le 14 février 2013 pour travailler en tant que maçon sur le chantier des époux X..., que Mme Y...

Antoine Grison, conseiller" et que "l'affaire a été mise en délibéré au 11 mars 2003", alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, qu'ils

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui, pour trafic d'influence, sur renvoi après cassation, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement

de Mme E..., veuve J..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, dans le cadre de la liquidation des successions de Dominique-Antoine

2002)130 Details of just satisfaction awarded to the applicants     Case Non-pecuniary damage Costs and expenses Total BIANCO Elena 43033/98 11 000 000 LI 3 000 000 LI 14 000 000 LI CARDO Antonia

Antonio, - X...

POUR GERANT, FIT DELIVRER UN ACTE D'APPEL COMPORTANT LA MENTION ERRONEE D'ANTONIO Y..., EPOUX DE CELLE-CI, COMME GERANT; ATTENDU QUE LA SOCIETE FERANTONIO FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LA DEMANDE DES