A..., représenté par Me Arnaud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de Villette-de-Vienne a refusé de lui délivrer un

Le docteur Arnaud D..., médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, constate dans son certificat médical circonstancié du 16 avril 2012 que Marc Z...“ présente des troubles psychiatriques

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Biscarrosse et à la SARL Meier-Bourdeau

ses vérifications, il a pris une part de responsabilité dans la survenance du dommage, engageant en même temps la responsabilité civile de Getelec, son employeur ; les premiers juges l'ont donc à bon

DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], [O] [N] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND

77170 BRIE COMTE ROBERT non représentée Société SMABTP, ès qualité d’assureur de la société TIDL, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand

Armand, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 06044 APPELANTS Monsieur Armand

ELAN POLO INTERNATIONAL N° SIRET : 405 249 244 00048 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Arnaud ROUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 INTIME PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT

[S] et son assureur, la société Zurich Insurance Europe Ag, la Sarl Technibois, la Sas Société industrielle de charpente bois, la Sarl Batilux 76, M. 

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant la commune, et de M. B.

Il soutient que : - sa candidature avait été initialement retenue, mais le message de convocation à l'oral est arrivé dans le dossier " spam " de sa boîte électronique et il n'en n'a pris connaissance

UBC INGENIERIE UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE 30 rue de Londres 75009 PARIS non comparante et non constituée S.A.

Jean AI..., 14°/ de BO... Solange Le Frapper, épouse AI..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 15°/ de M.

1961 à [Localité 13] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Silvio ROSSI-ARNAUD

vous ne consultiez pas cette boite de messagerie).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

C'est donc à bon droit que le tribunal a rejeté la demande d'annulation de la résolution n°16 de ce chef. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS S.A.

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC19 SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés BJF, SOPRIMA et TERIDEAL SEGEX, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand