couturière à domicile par la société Trois D et a été licenciée pour motif économique le 23 juin 1988 ; Attendu que pour condamner la société Trois D à payer à Mme X... une somme à titre de frais d'atelier

Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1998) ne statue sur le fond que pour dire qu'aucun aléa permettant l'attribution à Nicolas E... du tableau vendu comme "Atelier

Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Atelier menuiserie des Maures, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Versailles, 16 juin 1992) que la société Garage Vincent a obtenu de la société Daf France (société Daf) un contrat de concession en avril 1974, résilié le 31 décembre 1982, et remplacé par un contrat d'atelier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la société Natixis, représentée par Me Dardour-Attali, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme

. : 10/ 05230 SARL LES SAVEURS D'ATABRI représentée par Madame Brigite Y... C/ Bénédicte X...

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ateliers A., 3 / de la société Generali France assurances, venant aux droits de la compagnie La France IARD, dont le siège

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société L'Atelier

[P] d'avoir détourné des sommes réglées en espèces par les clients de l'atelier à la suite d'une enquête interne initiée par le nouveau responsable des ateliers de l'ESAT M. [M].

novembre 2003), qu'un précédent arrêt a condamné la société Motorstyle (la société) à restituer à Mme X..., sous peine d'astreinte, un scooter qu'elle lui avait acheté et qui était entreposé dans ses ateliers

X..., bailleur, a fait signifier à cette dernière sommation visant la clause résolutoire insérée dans le bail d'avoir à cesser d'utiliser l'appartement comme atelier et réserve avant de solliciter la constatation

suite du transfert de l'entreprise de Montrouge à Lisses, accepté le 4 janvier 1983 cette modification de son contrat de travail qui avait en outre pour effet de modifier les horaires de travail des ateliers

X..., engagé le 1er janvier 1989 par la société Garages et ateliers modernes de mécanique automobile, a été licencié pour faute grave ; Attendu que, pour condamner la société à payer à M.

X..., entrepreneur, auquel la société Retech, maître de l'ouvrage, avait confié les travaux d'extension d'un atelier, d'exécuter en sous-traitance les travaux de charpente-couverture, la société Boulay

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ateliers et Chantiers Arcachonnais dite ACA, demeurant en cette qualité Résidence Rivière, 34, rue de Macau à Bordeaux

par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section B), au profit de la société Ateliers

de Belleplace 36400 LA CHATRE représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 MAF en qualité d’assureur de AAM ATELIER

X..., salarié de la SA Ateliers d'Occitanie, a été victime d'un accident du travail le 14 août 2001 alors qu'il était occupé à la manutention, à l'aide d'un pont roulant, d'un ressort de wagon SNCF, qui

établissements et services pour adultes handicapées, que le principe de la gratuité des repas est fixé par l'article 3 de l'annexe 10 dont relève Mme Y..., que cet article prévoit que la monitrice d'atelier

ci-dessous notre proposition commerciale basée sur les éléments que vous m'avez communiqués : - ensemble du lot : 80 845 euros », puis que « le paiement sera effectué après audit du matériel en nos ateliers