24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Privas en date du 07 décembre 2023, N°23/01017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

C..., étudiant stagiaire Paris Descartes/ENM et de Mme Audrey D..., stagiaire PPI Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - contradictoire

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de cette audience, tenue le 29 février 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Elles ne sont pas recevables tant que les indications mentionnées à l'alinéa 2 de l'article précédent n'ont pas été fournies.

Jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation paritaire N° Section : I N° RG : F 19/00187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey

Vous me répondez " bah il ne s'est rien passé, c'est le four. J'ai mis à cuire 20 minutes et ça a brûlé. Ce n'est pas grave ". A ce moment-là, vous commencez à vous énerver et à hausser le ton.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Pour la réalisation de ces travaux, la société Eurochap s'est fournie en béton auprès de la société Chausson matériaux Les produits livrés ont été facturés par la société Chausson les 30 septembre et

Leur désaccord ne porte que sur la qualification juridique du travail fourni par Mme [P] pour déterminer s'il s'inscrivait dans un contrat de prestations de service et si le travail fourni par Mme [P]

Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier pour les raisons exposées ci-dessous.

Au cours de cette audience, tenue le 7 novembre 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

AVOCATS Copie délivrée à : SELAFA MJA Le 14 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude

de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme PRIMARD, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Audrey

, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors

Adresse 6] représentée par Maître Armelle BENALI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D918 DEMANDEURS D'UNE PART ET : Monsieur [X] [S] [L] [W] [C] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Audrey

[N]'AUTO [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 DEFENDERESSE A L'INCIDENT INTIMEE **************

, Présidente, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors du prononcé

avocat au barreau d’AMIENS QBE EUROPE Société de droit Belge prise en son établissement [Adresse 2] à [Localité 18]) RCS DE NANTERRE 842 689 556 [Adresse 5] [Localité 15] (BELGIQUE) représentée par Me Audrey

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, Présidente de chambre, et par Mme Audrey