présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) d'avoir dit que la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969, modifiée par l'avenant

promouvoir une salariée du seul fait de son ancienneté et par là-même a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout en admettant que la combinaison des articles 3 de l'avenant

cadre du contrat initial ; que la contrepartie pour l'employeur de la formation assurée au jeune est l'exonération dont il bénéficie des charges salariales ; que dès lors, l'employeur ne peut, par avenant

société Le Fil conducteur, aux droits de laquelle se trouve la société Armatis depuis le mois d'août 2002 ; que promu, avec effet au 1er janvier 2001, au poste de directeur du développement, par un avenant

, dès lors que celui-ci a été régulièrement institué ; qu'en statuant comme elle le fait, cependant que l'article 22 bis de l'annexe I de la convention collective des transports routiers ajouté par avenant

indirectement, par des personnes morales de droit public ou par des organismes de sécurité sociale, ne prennent effet qu'après agrément donné par le ministre compétent ; qu'après avoir constaté que l'avenant

Omnium de gestion et de financement ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de directeur centre serveur marbrerie ; que les parties ont conclu le 23 juin 2000 un avenant

sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsqu'il n'est pas membre de l'une des organisations patronales signataires ou adhérentes d'une convention collective ou d'un de ses avenants

sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsqu'il n'est pas membre de l'une des organisations patronales signataires ou adhérentes d'une convention collective ou d'un de ses avenants

social sur le principe et le montant de l'indemnité de départ ; qu'en décidant par principe que cette résolution ne suffit pas à apporter cette preuve, qui ne peut résulter que d'un avenant

les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; que, pour juger que la société Siab était engagée par la promesse de résiliation de bail du 6 décembre 2017 amendée par avenant

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande au titre du treizième mois et de l'avoir condamné au paiement d'une somme de 2 010,20 euros à ce titre au profit de la société Cebal, alors selon le moyen, que l'avenant

décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail, alors, de deuxième part, que si la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité et son avenant

commercial, a assigné sa locataire, la société l'Ermitage, dont le bail venu à expiration le 12 août 1988 avait été renouvelé, afin d'obtenir paiement d'un arriéré de loyers et la régularisation d'un avenant

correspondant à la valeur de la prime d'ancienneté incluse à tort par l'employeur dans le salaire à comparer au minimum conventionnel, le conseil de prud'hommes a violé le titre I, chapitre III, 1 / et 2 / de l'avenant

louées et non louées, non seulement dans le cadre du bail de 1988 mais encore dans celui de 1982, de sorte que ce plan constitue nécessairement non seulement une annexe au bail de 1988, mais encore un avenant

juillet 1971; qu'en raison de la déclaration de redressement judiciaire de la SCOP et de la mise en location-gérance de son fonds decidée le 25 mars 1992, le marché de travaux a été transféré par "avenant

X... un crédit permanent d'un montant de 20 000 francs au taux de 16,46 %, porté successivement par avenants des 12 juin 1990 et 9 novembre 1991 à 25 000 francs, puis 80 000 francs ; qu'elle a mis fin