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883 résultats pour « Azoulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8ada5ae27812390df4f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

889 179 974 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant, Me Laurent AZOULAI

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [Y] [A], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [D] [E], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [I], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [U], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

69d7ebafcdc6046d47ae1cfe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant INTERVENANT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE D’ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Monsieur Nabil AZOULAY

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500432_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301287_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par ailleurs, si elle fait valoir qu'elle a été privée de la présence d'un avocat, ledit procès-verbal mentionne la présence de Me Azoulay lors de cette audition.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908974_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre 2021 et le 24 juin 2022, la société Freon, représentée par Me Azoulay, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01848_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 avril 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2106780_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Montsoult de lui verser le montant de l’IFSE qu’il aurait dû percevoir depuis le 1er février 2021, sous astreinte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315656_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

K..., représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel la commune de Châtillon a délivré

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2409914_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220755_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

E C, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel la Ville de Paris a délivré un permis de construire à la société Logirep portant sur la réhabilitation

Source officielle
CA

13e chambre

6346597ec024d1adffef7715

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166838 Représentant : Me Laurent AZOULAI

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0e1b7735881a7c15bd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Société LES AMIS DES ECURIES [Adresse 1] [Localité 7] non comparante La SCI 1000 [Adresse 5] [Localité 8] La Société NUMEROBIS [Adresse 2] [Localité 6] toutes deux représentées par Maître Laurent AZOULAI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e232d96935a6c1075f

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

385 347 752 prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Catherine AZOULAI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e97

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Simon AZOULAY

Source officielle