Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Saint Jacques ; Considérant ce qui suit :

trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Nicolas Victor I..., demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 5°) M. Yves Victor I..., demeurant à Paris (9ème), ..., 6°) M.

PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Nicolas X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3 ) Mlle Cléo X..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [L], de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXQ MINUTE n° : 2025/ 176 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

AGRIMENE 7 rue des Tilleuls-ZA 22230 MERDRIGNAC représentée par Me Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR 106 Boulevard Hoche

the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French), Georg Ress (German), Nicolas

AARPI [Localité 2] et par Me Nicolas DHUIN [Adresse 22] [Adresse 66] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 24] et par Me Hubert METZGER [Adresse 25] 11/ SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES

Nicolas X... plus particulièrement, ne peuvent prétendre que le prêt de 100 000 €, consenti à la société CONCEPT LOGISTIQUE le 20 avril 2009 était garanti par OSEO à hauteur de 70 % pour en déduire que

J..., Maurice A..., demeurant ..., 4°) de Mme Nicole A... née B..., demeurant ..., 5°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 94-44.684, S 95-41.588 formés par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un

responsabilité limitée, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation du même arrêt rendu entre elles le 27 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A) et Mme Nicole

Emmanuel AP, demeurant ..., Mme Nicole G, demeurant ... et M. Arnaud K, demeurant ... ; M.