du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert

  It found, with reference to the relevant price regulations, that even if the bakery invoked by the applicant had actually formed a part of the property, the latter would have fallen under a different

Embase bâbord Sur l'embase, nous n'avons rien constaté de particulier. Embase tribord Sur l'hélice arrière, nous avons constaté sur des pales un petit impact insignifiant.

In November 1998 Mr Bader’s brother had shot the brother-in-law, after planning the murder with Mr Bader, who had provided the weapon.

Les eaux et résidus de lavage ont été récupérés dans un réservoir dénommé slop, en l'occurrence le slop bâbord du navire.

N° RG 19/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTJZ SARL BURGER REAL ESTATE C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel RENUCCI Me Edouard BAFFERT

APPELANTE Madame [B] [Z] née le 26 Juin 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Edouard BAFFERT

né le 18 Février 1943 à TOULON (83) ... 84023 AVIGNON CEDEX 1 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique BAFFERT SAVON, avocat au barreau de MARSEILLE La société

né le 03 Octobre 1932 à MARSEILLE (13000) ... 13009 MARSEILLE 09 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL BAFFERT FRUCTUS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [E] [L] [Adresse 3] mandataire judiciaire et liquidateur ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP KETELS HAUDIQUET BADEROT

FRANCE relative à la défaillance de moteurs de bateau, a principalement : * condamné l'EURL BRUNSWICK MARINE IN FRANCE au paiement des sommes de 20888,08 euros au titre du remboursement du moteur babord

P. 16 58301 DECIZE représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Antoine MACQUART- MOULIN, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP MACQUART- MOULIN & BALLERET INTIMÉE 20

l'encontre du préfet de la région Aquitaine et du Port autonome de Bordeaux ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Bordeaux, 1er avril 1997), que, le 31 juillet 1991, pour accoster bâbord

#Fördragsbrott - Direktiv 91/157/EEG om batterier och ackumulatorer som innehåller vissa farliga ämnen - Medlemsstatens underlåtenhet att upprätta program enligt artikel 6 i direktivet.#Mål C-347/97.

. # Procédures pénales contre Aldo Bordessa, Vicente Marí Mellado et Concepción Barbero Maestre. # Demandes de décision préjudicielle: Audiencia Nacional - Espagne. # Directive 88/361/CEE - Autorisation

L’INRAE et la société Basset n’ont soulevé aucun moyen à ce titre.

ENTRE : Madame [M] [D] née le 27 Septembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office, ET : CENTRE HOSPITALIER

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille A..., domiciliée au siège de la société anonyme Hôtellerie Risso Barberis