CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03222_20231221
21 décembre 2023
BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
DCA_21NC00864_20221208
8 décembre 2022
BarroisLe président, Signé : M. B La greffière, Signé : S.
DCA_21NC02482_20231019
19 octobre 2023
DCA_21NC02527_20230717
17 juillet 2023
DCA_21NC03112_20220929
29 septembre 2022
BarroisLe président, Signé : M. A La greffière, Signé : S.
DCA_21NC03367_20221117
17 novembre 2022
BarroisLe président, Signé : M. D La greffière, Signé : S.
DCA_23NC00009_20230928
28 septembre 2023
DCA_23NC00025_20231221
DCA_23NC00198_20240411
11 avril 2024
DCA_23NC00899_20250313
13 mars 2025
BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : I.
DCA_22NC01426_20230517
17 mai 2023
BarroisLe président, Signé : M. C La greffière, Signé : S.
DCA_22NC02906_20231019
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
DCA_25NC00139_20250731
cr
613725a5cd5801467741f798
15 octobre 1996
est juridiquement constaté que la chose sciemment recelée a été enlevée, détournée ou obtenue à l'aide d'une action qualifiée crime ou délit; qu'en l'espèce l'arrêt s'est borné à constater que les barillets
61372695cd58014677426c00
17 janvier 2006
il aboie, il mord ; c'est un discret qui a volé discrètement la vedette.. cette tempête de gentillesse, d'honnêteté, de médiocrité, il est et il restera médiocre son bâtisseur soit menteur, tricheur..
Taxes et dépens
6a1a7383cdc6046d47749061
28 mai 2026
précise de leurs propriétés, vérifier l'existence d'une servitude de passage au bénéfice de la SCI Vaga sur la parcelle appartenant à l'association Université Populaire de l'Uzege, lister clôtures et barrières
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00011
10 janvier 2024
programmation d'équipements électriques ou électroniques destinés à la sécurité, à l'alarme, au contrôle d'accès, à l'ouverture et à la fermeture et au verrouillage des portes, portes de garages, portails, barrières
REFERES
68f93d2bde0ebe408dab25ae
11 août 2025
ERILIA a donné à bail le 19 octobre 2023 à Monsieur [S] [E] et Madame [D] [T] un logement à usage d'habitation situé Les Peupliers Bât N 44 rue de Cascina - Barriol à Arles (13200) moyennant un loyer mensuel
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007743799
22 février 1989
réparation du préjudice qu'il a subi en raison d'un accident dont il a été victime le 19 novembre 1980 alors que, après être sorti sur la place de l'hôtel de ville de Brest, il s'est accoudé sur une barrière
Page 39 sur 54