FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 janvier 2002), qu'un juge

Joseph Y..., 2 / Mme Antoinette X..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence 1er Conseil, bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-16.400 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Bastia

domicilié [Adresse 2], [Localité 1], a formé le recours n° X 22-60.184 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme [U] [K], épouse [L], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 22-13.766 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia

La caisse primaire d'assurance maladie de Corse-du-Sud, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-20.001 contre l'arrêt n° RG : 19/00217 rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia

[Z] [T], domicilié [Adresse 2], agissant en sa qualité de maire de la commune de [Localité 4], ont formé le pourvoi n° S 24-12.094 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia

[O] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 23-10.566 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2026 Mme [U] [Z], épouse [D], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 23-18.662 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia

pouvait se dégager ; qu'il est encore établi que Guillaume a craint que les faits soient ébruités, circonstance ne lui ayant pas permis de se dérober, ni de se confier, l'altercation survenue entre Bastien

7 DECEMBRE 1976), D'AVOIR SURSIS A STATUER SUR L'ACTION DE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT (BREC) TENDANT AU PAIEMENT DE LA DETTE ENVERS CELLE-CI DE LA SOCIETE DES ENTREPRISES SYLVAIN BASTIANI

Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

, veuve Y..., domiciliée [...]                                                   , agissant en qualité d'héritière de Jean-Baptiste Y..., contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Bastia

G..., épouse F..., tous trois domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Q 19-18.581 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. V...

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société SOGC, société à responsabilité limitée,

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-20.397 contre l'arrêt rendu le 20 février 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air Corsica, société

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la chambre de commerce et d'industrie de Bastia