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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
65c3d9dfc432ce7d11a6ffd2
2 février 2024
2 février 2024
[D] [L], né le 8 novembre 1977 à [Localité 5] (Bénin), de nationalité béninoise, a souscrit une déclaration de nationalité française devant le consul près de l'ambassade de de France à [Localité 5], sur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af80147228318b91384
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle observe que l'inscription au registre des accidents bénins ne vaut pas constatation médicale, dès lors qu'il ne s'agit que d'une retranscription des déclarations du salarié.
Source officielleChambre 1
DTA_2301321_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
défaut d'examen sérieux de sa situation en ce qu'elle est fondée sur la circonstance erronée qu'il n'aurait entamé aucune démarche de renouvellement de son titre de séjour lorsqu'il est retourné au Bénin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402638_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Article 3 : L'État versera, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 550 euros à Me Béguin, avocate de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213919_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par suite, la décision implicite de cette commission s'est substituée à la décision du 29 avril 2022 des autorités consulaires françaises au Bénin.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203777_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
particulièrement onéreux dans son pays d'origine dès lors que le coût de trois des médicaments qui lui sont prescrits correspond environ à un quart du salaire minimum d'insertion garanti mensuel au Bénin
Source officielle8ème chambre
DTA_2400066_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A, ressortissant béninois, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin).
Source officielle9ème chambre
DTA_2401468_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402427_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A soutient qu'il craint pour sa vie et son intégrité physique en cas de retour au Bénin en raison de son engagement politique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405183_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Diop, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Benin) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401795_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
totale ; 2°) d'annuler les décisions du 14 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le Bénin
Source officielle1ère chambre
DTA_2401896_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Toutefois, ces seules productions ne sauraient suffire à établir l'absence de toute commercialisation de ces types d'insulines ou, le cas échéant de molécules équivalentes, au Bénin.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd84
28 novembre 2007
28 novembre 2007
née le 1er Janvier 1949 au MANS (72) ... 72220 ST OUEN EN BELIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 000656 du 17 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01528
1 juillet 2009
1 juillet 2009
selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2008), que la société Sofreco a été chargée par le Carder, organisme dépendant du ministère du développement rural et de l'action coopérative de la république du Bénin
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01890_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué, qui ne précise pas ses pathologies, les soins nécessaires et disponibles au Bénin, est insuffisamment motivé ; - le préfet s’est estimé lié par l’avis du collège
Source officielle9ème chambre
DTA_2409775_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 26 février 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300081_20240222
22 février 2024
22 février 2024
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des cotisations de contribution foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Beine
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007679238
21 décembre 1979
21 décembre 1979
ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 DECEMBRE 1978, PRESENTES PAR MLLE LACHENAUD X... , DEMEURANT LES FENIEUX A BESSINES
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:119
26 février 2008
26 février 2008
schwangeren Arbeitnehmerinnen, Wöchnerinnen und stillenden Arbeitnehmerinnen am Arbeitsplatz - Begriff der schwangeren Arbeitnehmerin - Verbot der Kündigung schwangerer Arbeitnehmerinnen während der Zeit vom Beginn
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3a
23 février 2006
23 février 2006
née le 26 Novembre 1983 à TOKPA DOME (Bénin) ...
Source officiellePage 39 sur 390