A..., représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Event a formé une première offre à un prix de cession de 100 000 euros, outre le remboursement de la partie reliquataire du prix de vente du fonds de commerce [Localité 4] [Localité 8] Beach à hauteur

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; the mayor asserted that it was the private beaches’ responsibility to install the facilities in question, but nevertheless gave the applicant permission to drive onto a public beach in his vehicle.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 5] - ROYAUME UNI Représenté par Me Mathilde ARLES substituant Me Jonathan BELLAICHE

représentée par Maître Gonzague PHÉLIP de la SELEURL SELURL PHELIP, avocats au barreau de PARIS - #C0839 Etablissement public EAU DE [Localité 21] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Michel BELLAICHE

9613 et MARGOT appartenant à la Société MC COMPANY et les modèles BEACH, DAISY et PERFECT créés par la Société MC COMPANY, en conséquence, - interdire à la Société GEMO, à la Société VETIR et plus

#Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie mot Gillan Beach Ltd.#Begäran om förhandsavgörande: Conseil d'État - Frankrike.

Bélaïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Olivier PELLETIER du chef de violences volontaires,

Chambre 1-5 N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL4A Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/124 Madame [E] [Y] épouse [N] représentée et assistée par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [L] né le 21 Août 1998 à [Localité 4] (HAITI) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent assisté de Me Ferroudja BETTACHE

Madame [P] [I] [B] [E] née le 06 Février 1970 à [Localité 6] (HAITI) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] Absente assistée de Me Ferroudja BETTACHE

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section encadrement), au profit de Sud industrie service, route de Belpech "le Texas" à Fanjeaux

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section encadrement), au profit de Sud industrie service, route de Belpech "le Texas" à Fanjeaux

NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

la Selarl Pastaud-Wild-Pastaud-Astier, agissant par Me Astier, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Bellac

syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SA SOLAGI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommé SDC SAVANNA BEACH

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme E B, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation