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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51201
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51443
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51444
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51521
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51522
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51534
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [1], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51281
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01181
16 février 2016
16 février 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00446_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement du 22 janvier 2024, le tribunal de proximité de Belley a condamné M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50135
8 février 2022
8 février 2022
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y] [W], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00844
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00846
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M.
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d0dd062d9f810e9c75
1 avril 2025
1 avril 2025
: Madame [O] [D] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Adeline SABOURET, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEURS : Monsieur [N] [G] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Daniella BELON
Source officielleSociale C salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffc9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105607_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
redevance d'archéologie préventive mises à sa charge en raison d'une opération immobilière autorisée par un permis de construire du 1er décembre 2020 tacitement accordé par le maire de la commune de Bessens
Source officiellecr
édure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00605
31 mars 2020
31 mars 2020
P..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007975387
20 octobre 1997
20 octobre 1997
annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 27 novembre 1989 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année 1990 en tant qu'il concerne le pigeon ramier, la belette
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f52
5 octobre 2006
5 octobre 2006
R.G : 05/03630 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY au fond du 11 avril 2005 ch no 1 RG No03/1 X... Y... C/ Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a800
17 janvier 2008
17 janvier 2008
G : 06 / 06679 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 18 septembre 2006 ch no RG No2002 / 408 X... C / Y... Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b7
28 avril 2023
28 avril 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZBG Société [G] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du
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la bellenergie
09/07/2026
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BELLENGER, Théo, Philippe, René
09/07/2026
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BELLENGER BLANDIN AVOCATS
28/06/2026
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GFV MAISON DE BELLENE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
18/06/2026
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BELLENUI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/05/2026
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