Roger, président, ainsi que de MM. Kriegk et Cousteaux, conseillers, tandis que, lors du prononcé elle était composée de M. Roger, président, ainsi que de MM.

Jean-Marc Y..., demeurant ... (7ème), 2°/ la société civile immobilière Belon Saint-Julien, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

A... à verser à la SCI Léopold Bellan la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles en cause d'appel, D'AVOIR condamné M.

pour lui succéder son épouse, Mme Z... et son fils Bruno ; que Roger X... est décédé le [...] ; que Bernard X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse, Mme B..., et leurs enfants

B..., l'entreprise n'ayant pas de trésorerie, Roger B... a obtenu l'accord de Charles-Marie Y..., fin juin 1989, début juillet 1989, après s'être procuré de la trésorerie ; qu'à compter de cette date,

R.G : 06/02122 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 05 septembre 2005 RG No2003/601 X... C/ Y...

Patrick X..., demeurant à Rodière, 81310 Lisle-sur-Tarn, ès qualités de fils de Roger X..., 3 / Mme Nadine X..., épouse Gardes, demeurant ..., ès qualités de fille de Roger X..., 4 / M.

concessionnaires, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement N° 12020/91 rendu le 2 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (1e chambre, 2e section), au profit de la société La Belle

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre : Attendu que Mme [S] fait grief à l'arrêt de déclarer

dispositifs d'éclairage et de signalisation, il sera fixé, à moins de 0,60 mètre de l'extrémité gauche de la largeur hors tout de cet appareil, un dispositif réfléchissant vers l'arrière une lumière rouge

l'empire d'un état alcoolique de 0, 69 milligramme d'alcool par litre d'air expiré, conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire, inobservation de l'arrêt absolu à un feu de signalisation rouge

base légale au regard des articles R. 413-17 du Code de la route, 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / qu'en se fondant sur des motifs hypothétiques tenant à la prétendue présence d'un camion rouge

l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 octobre 1997), que la société Milan presse édite des magazines dits de "territoire", sur lesquels elle a apposé un cartouche constitué par un rectangle vertical de couleur rouge

portes ne tenaient plus", que "les étagères intérieures (étaient) inexistantes", que "l'évier (était) cassé et bouché", et au surplus que "toutes les parties basses du meuble et de la desserte étaient rongées

[S] pour une durée de deux ans et désigné l'association Croix Rouge pour exercer la mesure ; Attendu que M.

(D. 395); "alors qu'il résulte de la déclaration de Roger B...

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte contre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er septembre 1985 par l'association la Croix rouge