ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marianne THARREAU, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN99 (Postulant) - Maître Benjamin DERSY, avocat au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

DEMANDERESSE L’Association [G] [U] ASSOCIATION [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Maître Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS - #T0003 (avocat postulant) et Maître Benjamin KRIEF, avocat

qualité audit siège demeurant [Adresse 1] ensemble représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

750 346 520 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Harold Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Représentée par Me Benjamin

Il a été affecté du 20 au 30 septembre 2021 au lycée Benjamin Franklin à Auray puis, à compter du 1er octobre 2021, au lycée polyvalent Alain René Lesage à Vannes pour y assurer un service de 18 heures

DEPLAIX (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA DELL COMPUTER prise en la personne de son représentant légal, 1 Rond Point Benjamin Franklin 34938 MONTPELLIER Représentant : Me Anne-Victoria

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

Il résulte des éléments versés dans l'instance, ainsi que des échanges tenus lors de l'audience, que Mme F et M.

BENJAMIN Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 16/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Les échanges entre les parties n'ont cessé de s'étirer dans le temps et se sont progressivement dégradées.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

barreau de NICE INTIMEES SARL ONE WAY 4 ARCHITECTES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et apa Me Benjamin

N° 2013/833 Rôle N° 13/02978 [R] [U] C/ GIE VITALIA Grosse délivrée le : à : Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS Me Benjamin