ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'audience par Me Marine BENAYOUN

C, - et les observations de Me Benaroch, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant mauritanien, né le 30 décembre 1978, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Poirier, représentant la société Eveha, de Me Benatsou, substituant Me Mouriesse, représentant Les Sables d'Olonne Agglomération, et de Me Bigas,

B..., représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d’une part, d’

B D, représenté par Me Benayoun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts, de l'ensemble des impositions supplémentaires auxquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 2 août 2019 la société civile immobilière (SCI) Tr.Al Immo, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°

C A et Mme D A, représentés par Me Benayoun, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistré le 19 décembre 2023 Mme A..., représentée par Me Benayoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 en tant qu’il rejette

A..., représenté par Me Benaroch, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la préfète du Loiret a refusé d’enregistrer sa demande

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a

Ce collège était composé des docteurs Alain Sebille, Patrick Amoussou et Mehdi Benazouz.

B, représenté par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de

A..., représenté par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

#Application for interim measures – Common foreign and security policy – Restrictive measures adopted in view of the situation in Belarus – Application for suspension of operation of a measure – No urgency

PROPERTY GESTION [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Benoît GEORGE substitué par Me Inès RUBINEL de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Thierry BENAROUSSE

cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thierry BENAROUSSE

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Valérie BENAMOUR

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme [M] [W], greffier stagiaire

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 2 juin 2025 par Monsieur [S]

Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.