Établissement 1] agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : [Établissement 1] Représentée et assistée de Me Bernard

jugement rendu le 25 février 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (6° Ch) - section commerce - RG n° 06/04681 APPELANTE Mademoiselle [H] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bernard

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 128 boulevard Raspail 75006 PARIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Bernard

Bernard et de Y... Michelle De nationalité française Célibataire Etudiant Demeurant actuellement ...

LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard

né le 12 Décembre 1959 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94190) ... 69490 SAINT-FORGEUX représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Bernard LEGAL, avocat au barreau de LYON

Benoît A..., stand 70, 4 / Mme Frédérique YR..., stand 79, 5 / la société La Grande Roue, société à responsabilité limitée, stand 82, 6 / M. Guy YH..., stand 83, 7 / M. YW...

Benoît P..., demeurant à Reims (Marne), ..., 37 / M.

; o le lot n° 4 " Electricité, plomberie, chauffage, ventilation " à la société Eiffage énergie systèmes - Centre Loire ; o le lot n° 5 " Ascenseurs " à la société Bernardi ; o le lot n° 6a "

territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700 Saint Maurice de Beynost

N° RG 24/02173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XC Saisine : assignation en référé délivrée le 09 février 2024 à étude DEMANDEUR : Association AIMF [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bernard

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision du 17 janvier 2023 du directeur du

Guével, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure

Bernard BOULOGNE, né en 1954 et résidant à Quetigny, M. Denis BRAVIN, né en 1959 et résidant à Dijon, M. Claude BROYON, né en 1949 et résidant à Dijon, M.

représenté par Me Benoît O... Y...

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.

Max, et autres ; contre l'arrêt n° 340 de la cour d'appel de LYON, 7 ème chambre, du 15 mai 1996, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, les a condamnés, Guillemette X... et Bernard

vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du douze Mars deux mille vingt quatre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Madame Françoise BERNARD

GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Bernard