types de véhicules, petit entretien mécanique et lavage autos à la main, import export ainsi que la vente de tous types d'accessoires automobiles et tous types de prestations liées à cette activité -

DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [W] ES/Q Mandataire judiciaire de SARL DEJIPE [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL DEJIPE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : tous

B A, représentée par Me Benoit Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur adjoint chargé des ressources humaines de l'Etablissement public de

A... et de tous occupants de leur chef dans le délai imparti, le préfet de la Loire-Atlantique, pourra faire procéder à leur expulsion et à l’évacuation de leurs biens, par les moyens légaux de son choix

Laurent A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 5°/ à M. Jean-Claude A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 6°/ à M.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/95 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQC O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.

d'asile, situé 1 rue François Albert à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 décembre 2020 et le 16 mars 2021, la commune de Louannec, représentée par Me Benoist Busson, conclut au rejet de la requête et demande de mettre une somme

[W] [B] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre

[Y] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Christian Benoit.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SARL BAZAR DE L'OISE.

Dans ce cadre là, je transmettais systématiquement tous les appels téléphoniques en provenance de l'étranger à [B] [K], que ce soit les fournisseurs (Paini, Eurorama) mais aussi tous les clients ou prospects

A avait été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre. Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT Le I de l'article 238 quindecies du code général des impôts, issu de l'article 34 de la loi n° 2005-1720 de finances rectificative pour 2005, prévoit

A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Messein s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée

Ils sont habilités à se faire communiquer tous documents de service, à l'exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure