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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53d
25 avril 2012
25 avril 2012
Général Fiorella 20000 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Monsieur Jean Benoit
Source officielle7éme chambre
DTA_2506007_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F...
Source officielleJCP CTX
69600cc3cdc6046d47ab45f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au regard de l’accord intervenu, la société requérante ne peut pas réclamer les sommes prévues par l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510787_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Senah, avocat de
Source officielle7éme chambre
DTA_2506918_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
an ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205028_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
titre de séjour et de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle9ème chambre
DTA_2302195_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le rapport de Mme Benoit, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre civile B
603642e4d65aa1a4a3532a6f
24 novembre 2015
24 novembre 2015
C/ SCP BENOIT DELESALLE - AXEL DEPONDT - JEAN-PAUL ARSOUZ ET THIERRY DELESALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468725.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456660.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10369
21 mars 2018
21 mars 2018
Benoît X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405279_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir, l'association au regard de son objet statutaire, précisément défini, et Mme C, en sa qualité d'habitante de la commune de Pierre-Bénite, exposée par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
644a12aa656d26d0f8b57fa2
26 avril 2023
26 avril 2023
BENOIT & ASSOCIES MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdc6c1fb64a208fb1eabb15
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Benoît X... Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleChambre commerciale
668cd253bbc9a118c6c64041
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 19/00436 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FELX [G] C/ S.A.S SOCIETE HERARD BENOIT S.A.R.L. SOCIETE BENOIT HERARD POSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après débats en audience publique le 22 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier
Source officielle7éme chambre
DTA_2308568_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) la décharge de l’obligation de payer la somme de 759 euros correspondant à des cotisations d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C soutient que : - la décision attaquée est entachée d'illégalité dès lors qu'aux termes des accords de fin de conflit des 26 et 29 janvier 2018, qui doivent être regardés comme des accords collectifs
Source officielle7éme chambre
DTA_2508522_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il en ressort également que le préfet a regardé la demande de renouvellement comme déposée le 9 janvier 2025.
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