CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 170 résultats pour « Benoit-Verlinde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b00

Cassation

25 avril 1983

25 avril 1983

PUBLICITAIRES DANS LESQUELLES ELLE SE QUALIFIAIT DE SPECIALISTE BMW ET D'AVOIR COMMIS DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE, LA SOCIETE BMW FRANCE (LA SOCIETE BMW) A ASSIGNE LA SOCIETE AUTOMOBILES LOUIS-GERARD BENOIT

Source officielle

Page 39 sur 1609

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372569cd5801467741d7d0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal "Le Quotidien", daté du 6 octobre 1992, a publié, en page 8, un article de Jean-Louis R. annoncé en première page par le titre "Saint-Benoît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222728_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Paul Verlaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01398_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2024 et 17 avril 2025, la société Arkolia invest 49, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28

Source officielle
CC

civ1

é, que M. X... a engagé une action en responsabilitéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C100422

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Benoît X... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre Me William Y... ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Benoît X... prétend avoir rencontré deux fois Maître William Y... à son cabinet en novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201324_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une décision en date du 29 juillet 2022, notifiée le 6 août 2022, le maire de Saint-Benoît s'est opposé à la déclaration préalable.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833600

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Article 3 : Il est enjoint à la COMMUNE DE SAINT-BENOIT, si elle entend poursuivre la procédure, de la reprendre au stade de l'examen des offres.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301030

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Cette proposition a été acceptée par la société Fuchs Benoit le 13 décembre 2004.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d646

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SARL ATELIER BENOIT LELEU à le garantir du cadre et des limites de sa police d’assurance, dans tous les cas, - condamner par provision la SARL ATELIER BENOIT LELEU, son assureur la MAF et la société

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d9b2

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

les conditions de vie respectives des époux, la cour d'appel, en se fondant, pour décider qu'une telle disparité n'était pas en l'espèce établie, sur ce que Mme X... ne justifiait pas "d'un état de besoin

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ee5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée constitue une société à responsabilité limitée ; qu'il s'ensuit qu'il n'est nul besoin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200479

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

géographique dans le ressort de la cour d'appel, ainsi que du volume prévisible de contentieux se rattachant au domaine de spécialité concerné, la candidature ne peut être identifiée comme correspondant aux besoins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201303

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

sont en augmentation dans les zones proches de son lieu d'habitation, qu'il s'agit d'un projet professionnel ancien pour lequel il a fait des études et acquis de l'expérience et qu'il existe un réel besoin

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6fd

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

X... s'était servi en boisson dans les rayons, sans autorisation et pour ses besoins personnels ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ebb

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, alors que la cour d'appel, qui a accordé une prestation compensatoire à Mme Y... sans prendre en considération les besoins

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdf83

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

que la pension alimentaire accordée par le jugement de divorce en vertu de l'article 301, alinéa 1, ancien du Code civil, peut être révisée en tenant compte des facultés nouvelles du débiteur et des besoins

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea76

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

termes de la loi, sans constater qu'une altération des facultés mentales ou corporelles de l'intéressée avait été médicalement établie et sans préciser si, compte tenu de son état, cette personne avait besoin

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400f88

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

sur la liste établie par le procureur de la République en application de l'article 493-1 du Code civil et sans constater que l'intéressée, en raison de l'altération de ses facultés mentales, avait besoin

Source officielle
CC

civ2

61372401cd58014677411075

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

arrangement technique entre la France et la République singapourienne ; que l'anglais "singapourien"occupe un statut à part et qu'un interprète traducteur assermenté est nécessaire pour faire face aux besoins

Source officielle
CC

civ2

61372401cd58014677411076

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

arrangement technique entre la France et la République singapourienne ; que l'anglais "singapourien" occupe un statut à part et qu'un interprète traducteur assermenté est nécessaire pour faire face aux besoins

Source officielle