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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167557
12 mai 2004
12 mai 2004
l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 1996 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a autorisé l'association société protectrice des animaux, ayant son siège à Paris, Boulevard Berthier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309932_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f8
13 juin 2012
13 juin 2012
représentée par Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Adeline PICHARD, avocat au barreau de Paris, Toque : B1193 INTIMÉES SCI BETI
Source officielleSection des Référés
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
SDC 17 RUE PAUL BERT 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic KEYS IMMO, Société ALLIANZ IARD, S.A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301798_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Corsenac Jean-Louis, à Comeron conseil environnemental, à Boris Zielinski Architecte, à la société Cap Ingelec, à Socotec, à ALP Domielec, à Betri, à Emacoustic et à Bordeaux Métropole Aménagement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206051_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00713_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin, avocate de M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc1a
2 juin 1977
2 juin 1977
LES ARTICLES 105 ET 108 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL, SAISI EN 1975 PAR LA SOCIETE MARCESCHE D'UNE ACTION EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE TRANSPORTS BERNIS
Source officielle2è chambre
69e79a04cdc6046d4706b7cf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 mars 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS CHEZ BERTHE
Source officielleChambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4bf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bertrand PIN, avocat au barreau de TOULON Appelante Melle [N] [S] Représentant : Me Dominique GARNIER-COURTY de l'ASSOCIATION GARNIER-COURTY BERNI-HERVOIS
Source officielleciv3
60794bd19ba5988459c44003
24 janvier 1979
24 janvier 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEILLEROT QUI A, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, FAIT CONSTRUIRE AVEC L'AIDE DE L'ETAT, SOUS LE COUVERT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BERTHIE, DE 1960
Source officielleciv2
6079433d9ba5988459c41b55
5 mai 1975
5 mai 1975
VIII ; VU LES ARTICLES 8-1 ET 8-2 DE L'ORDONNANCE N° 58-1273 DU 22 DECEMBRE 1958 EN LEUR TENEUR RESULTANT DE LA LOI N° 72-626 DU 5 JUILLET 1972 ; VU LA REQUETE DEPOSEE LE 12 NOVEMBRE 1974 PAR BERTIN
Source officielleciv1
61372442cd58014677413ffa
27 janvier 2004
27 janvier 2004
cessionnaires et que la société Tradition viande a été placée en liquidation des biens ; que les consorts Y..., Z... et A... ont été condamnés à payer diverses sommes à la Société nancéienne Varin-Bernier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e51cdc6046d47707887
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS S.E.L.A.R.L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601066_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bertin avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100963
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Berthe Michèle, fille de Y... Afanchao Michel et de Z....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415577_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402486_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) de l'Eure a refusé de l'autoriser à inscrire sa fille A B au collège Jean Rostand d'Evreux et a affecté cette dernière au collège Paul Bert
Source officiellePage 39 sur 409