out of the list of cases and the applicant’s reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Federico Brunetti, is an Italian national, who was born

BOGAS Nature de la décision : DESSAISISSEMENT Grosse délivrée le : 5 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

VIA COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 4] Société SCIENTECHNIX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gaèle LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1492 Copies

effleurée par lui, aurait basculé et s'en tenant à la seconde version en reconnaissant "que c'est à l'occasion de la manoeuvre effectuée par sa femme au volant du véhicule que ce dernier a heurté la borne

L'administration a effectué le bornage EURODAC, cela n'équivaut pas a l'effectivité d'une demande d'asile. Il a bien accès à l'espace SCHENGEN par cet Etat.

; text-indent:7.1pt } .s53A5F77 { width:141.22pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s52922AF9 { width:180.3pt; text-indent:0pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BOGNÁR

ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01478 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBEV [V] [V] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP DOMBEK Me Agnès LE BORGNE COUR

A, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Couffé a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJE MI : 22/00001365 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe David ALEXANDRE la SELARL BORGIA

demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Denis BORGIA de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.

représenté par Maître Denis BORGIA de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Eric Y..., né le 03 Juin 1962 à SAINT MANDE (94165) (VAL DE MARNE), de nationalité

internet comme des appareils de jeux ; que l'on ne se trouvait donc pas en présence de bornes internet ouvrant des possibilités de jeu accessoires, mais bien en présence de bornes de jeu de hasard permettant

Les consorts [M] ont repris l'instance en bornage des deux fonds, engagée par [G] [N] à l'encontre des consorts [R]-[I], qui lui ont opposé la mitoyenneté du mur séparant les deux fonds.

par le Tribunal de proximité de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Maître Tassadit ACHELI, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Delphine BORGNE

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021 et les 22 juin et 5 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Le Chêne Vert, représentée par Me Le Borgne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 octobre et 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19

B A, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Coteaux-sur-Loire a refusé de faire droit à sa demande

F..., ordonné le bornage des parcelles [...] et [...] suivant la ligne [...] figurée sur le plan du rapport d'expertise, dit que la partie la plus diligente solliciterait M.