BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A C, représenté par Me Bouillault, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2301555 du 5 juillet2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral en litige ;

B..., représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

B, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2022 précités pris

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au le préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

du : 12 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 07 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Juillet 2025 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BoutouLa greffière, Signé : S.

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgault se substituant à Me Chanu, représentant le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

B A, représenté par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à