représentations de sa marque dans la ville où la concession a été cédée" ; qu'il en résultait clairement que la société Ducs de Gascogne s'interdisait d'approvisionner avec des produits de sa marque toute autre boutique

KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE, DEFENDEURS Madame [M] [N] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4], [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Etienne BOITTIN

DES BOUTONS D'OR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Chez Mr [W] [E] - [Adresse 3] [Localité 1] non représentée,

: 1°) d'enjoindre à la société Sud Engrais Distribution de libérer la parcelle CN 236 qu'elle occupe, sans droit ni titre, et de procéder à sa remise en état, en particulier, par l'enlèvement des boudins

Pont-Saint-Martin a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées A 900, A 901, A 902, A 1013, A 1022, A 1027, A 1068 et A 1420, situées dans le secteur de la Planche au Bouin

société [2] au titre d'un prêt du 7 septembre 1998, garanti par le nantissement de parts sociales, et au titre d'un prêt du 28 septembre 2001, garanti par un « engagement de garantie » portant sur des bouteilles

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 2022), la société Rezé Sud a entrepris l'édification d'un centre commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet-Desforges, assurée auprès de la Mutuelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

Y... faisait valoir qu'il ne pouvait accomplir seul les gestes quotidiens élémentaires tels que couper ses aliments, préparer un repas, faire sa toilette, lacer ses chaussures, boutonner ses poignets de

La SARL La Bottine Souriante dont Mme A est la gérante et associée à hauteur de 25 %, de même que son mari, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013

moins une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que le 25 juillet 1986 le salarié avait abandonné sur la piste de la station-service du revendeur les bouteilles

EURL BOULIN ARCHITECTURE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Julien MAZILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LMCM, Avocats associés, [Adresse 7].

de l'arrêt du 25 mars 2010 de la cour administrative d'appel de Paris et rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la Ville de Paris de signer avec l'Association Paris Jean Bouin

En outre, les éoliennes numéros 5, 6 et 7, qui comportaient un impact important pour la vallée de la Boutonne, ont été supprimées.

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [J] [Adresse 5] domicilié [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté par Maître Jean-Luc BOUTON

nutrition sportive, sous la marque Toopsy, fabriqués par la société Pro diétic ; que le conditionnement des produits était partagé entre les deux sociétés, la société ISS fournissant notamment les bouteilles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Danielle Y..., demeurant ..., 2 / la société Bouteille

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Debains Montre Cartier l'Herminier Bouton Huygues du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre