Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Carplat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de l'Union des assurances de Paris (UAP) - incendie accident, dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur de la société Bretonne

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience. Le rapport de M.

représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Julien DERVILLERS, avocat Monsieur [HR] [ZN] [Adresse 10] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée

La société BRETONNE DE LEGUMES PREPARES SAS prise en la personne de son représentant légal dont le siège est situé à Kérisnel 29250 SAINT POL DE LEON représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN,

X..., salarié de la société Les Routiers bretons (la société), en qualité de conducteur routier, a été victime au cours de sa tournée, le 6 décembre 2004, d'un malaise que la caisse primaire d'assurance

Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent

implicite par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande, formulée par courrier du 14 mai 2021, d'interdire l'usage de la molécule du S-métolachlore sur l'ensemble du territoire breton

par le ministre de l'éducation nationale doit être écartée ; Considérant que les dispositions du protocole attaqué prévoient la mise en oeuvre de la méthode dite par "immersion", dans laquelle "le breton

la dépollution ou subsidiairement sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques ; 4°) de condamner l'Etat, le syndicat mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Yerres-Bréon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société Brasserie de la Bourse, représentée par Me Ducloyer et Me de Bréon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

] [Z] (décédé) [H] [V] [E] [D] [H] [U] [P] [H] [A] [I] [H] [K] [H] [N] [H] [R] [S] [X] [T] [X] [Y] [O] [X] [B] [C] [X] Copie exécutoire délivrée à : Me Alexia BRETON

des caissons de déchetterie de la communauté d'agglomération, a informé la société Guyot Environnement que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué à la société Les Recycleurs Bretons

dont le siège est au 8 B, rue des Douves à Quimper (29000), l'association Eaux et rivières de Bretagne, dont le siège est au Venelle de la Caserne à Guigamp (22200), l'association Groupe mammalogique breton

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée  de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

A, à verser à son conseil, Me Breton, et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 juin 2024 est annulé.