Ainsi, lorsqu’il s’est présenté au point de passage frontalier de l’aéroport Aimé Césaire de Martinique, M. B...

Par actes d'huissier des 28 novembre et 5 décembre 2016, la Scp Bricaud Decaen Vaslet venant aux droits de la Scp Camillerapp & Decaen et son assureur, la Maf ont fait assigner la société Aréas dommages

N° 2016/ 397 Rôle N° 15/03902 SOCIETE MAR AZUR C/ [M] [Q] ÉPOUSE [F] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Valentin CESARI

(Yvelines), dont il est propriétaire ; 2°) d'enjoindre au directeur départemental des finances publiques des Yvelines de réviser, pour l'avenir, la valeur locative de l'immeuble sis 14, avenue de Brimont

César X..., dit César, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

D E C I D E : Article 1er : Mme Cadiot-Bricault est déchargée de l'obligation de payer la somme totale de 48 688,32 euros.

l'arrêt attaqué (Limoges, 5 février 2015), que, le 24 février 2005, Mme [K] [T] a contracté une infection nosocomiale ayant entraîné un déficit fonctionnel permanent de 60 %, lors d'un accouchement par césarienne

[H] qu'il cessait son activité à compter du 1er octobre 2016, mais que son épouse resterait exploitante de la parcelle demeurant la propriété de ceux-ci et réglerait les fermages, le bien étant mis

SNI) a consenti à Mme X... la location d'un logement en considération de son appartenance à l'administration du ministère de la Défense ; qu'il était précisé que le bail prendrait fin si la locataire cessait

X... cessait une nouvelle fois son activité, le 7 décembre 1984, et le médecin du travail constatait l'impossibilité d'un reclassement dans un autre emploi ; que l'employeur, par lettre du 10 janvier 1985

cause la responsabilité de la banque, faisant valoir qu'elle avait abusivement soutenu la société Bien Vu, manqué envers lui à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de cautionnement en cessant

lettre du 20 juin 1988 la société Volvo a fait connaitre à son concessionnaire que compte tenu de son dernier solde débiteur et en l'absence de régularisation de sa situation au 17 juin 1988, elle cessait

durée déterminée du 1er juin au 21 septembre 1969 ; que ce contrat a été renouvelé verbalement chaque année jusqu'à ce que l'employeur fasse connaître à la salariée, par lettre du 3 mars 1987, qu'il cessait

n'ayant pu obtenir le paiement d'arrierés impayés à partir de la fin de l'année 1994, et ce malgré une lettre recommandée du 25 avril 1995, la société AECI, après avoir écrit le 3 juin 1995 qu'elle cessait

Caution mutuelle des professions immobilières et financières, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

de Versailles de condamner la commune de Brétigny-sur-Orge à lui verser la somme de 339 095,36 euros au titre du solde du décompte du macro-lot n° 6 du marché de construction du groupe scolaire Aimé Césaire

Considérant ce qui suit : La SAMAC est en charge de la concession de l’aérodrome Martinique-Aimé Césaire.

[S], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président