Article 3 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Brice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1989 qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à une amende de 8 000 francs et a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole La Brie, dont le

Expéditions délivrées à Me Brice DUMAS, Me Emmanuel MITARANGA, Me Mourad MIKOU, Me Gilles GUEDIKIAN le Surenchère par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZ5 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation rue des Cheminots ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc

CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE s'en tient aux termes de son acte introductif d'instance. […] Monsieur [S] [E] ne comparaît pas à l'audience, ni personne pour lui.

Bien que régulièrement assignée à étude, la société civile immobilière de construction-vente SCCV JEHAN DE BRIE n’a pas comparu.

La requête a été communiquée le 19 octobre 2022 à la commune de Sucy-en-Brie qui n'a pas produit d'observations en défense.

Par acte du 4 mai 2021, la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie a fait assigner M.

LES VERGERS DE SAINT BRICE a vicié son consentement.

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc par requête en date du 6 octobre 2022 afin de voir : - Juger que le salaire de référence de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS EXPANSION 5 au capital de 37000 € RCS de SAINT BRIEUC

RCS de [Localité 2] sous le n° 825 347 453, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de communication des documents suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de Villepatour à Presles-en-Brie

Article 2 : La commune de Marolles-en-Brie est condamnée à verser à M. A... la somme de 1 612,80 euros.

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Briey - Frankreich. # Artikel 95 des Vertrages - Gestaffelte Kraftfahrzeugsteuer. # Rechtssache C-284/96.

. # Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc - Francuska. # Predmet 218/85.