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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD006010311
14 juin 2016
14 juin 2016
De ce point de vue, cette affaire se distingue des affaires de disparition et décès dans lesquelles la Cour a accepté la qualité pour agir des proches parents des victimes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303807_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, le département des Hautes-Alpes, représenté par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... une
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603780b72276965c095e81cf
12 mars 2015
12 mars 2015
RECHERCHES) ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66bcf34fdd1496533f52decf
15 juillet 2024
15 juillet 2024
BOUDIER, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Vu l’ordonnance en date du 27 août 2019 par laquelle le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder
Source officielleRéférés civils
65ba9c2559e460cd1e407cf3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SOCIÉTÉ VAL DE SAONE ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Compagnie
Source officielle1ère Chambre D
6031fb927f2f1533e7dd75e9
24 mai 2018
24 mai 2018
représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et assistée de Me BRUNEL substituant Me DELAIRE du Cabinet CAPINERO avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616246cdaf0a1de0eb1b65ea
17 avril 2014
17 avril 2014
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616290d0e498f0b428bb8356
28 mai 2013
28 mai 2013
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f041
24 mai 2011
24 mai 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f042
24 mai 2011
24 mai 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : P99 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61609a5854c6ec55cf710211
27 mai 2014
27 mai 2014
le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Catherine CAMUS Assisté de Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616307ee5a67331bacec3bca
1 février 2012
1 février 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président, et par Marie BRUNEL
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-740775-752711
29 avril 2003
29 avril 2003
En annulant des décisions de justice devenues définitives, la Cour suprême de justice a méconnu le droit à un procès équitable, en violation de l’article 6 § 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203116_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C G, représentés par Me Brunel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis d'aménager à la SNC Pinville Demain
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01474
27 juin 2017
27 juin 2017
Bruno X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui a prononcé sur sa requête en exécution ; La COUR, statuant après débats en l'audience
Source officielleRéférés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La SA D'HLM ALLIADE HABITAT s'est plainte de l'absence de levée de certaines réserves de livraison, malgré les interventions auxquelles il a été procédé.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162e8397dc295bdec6a56e8
15 février 2012
15 février 2012
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e7
28 février 2008
28 février 2008
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI JEAN CLAUDE LEON W... 38 rue Brunel 75017 PARIS représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués
Source officiellecr
éesc/Jacques B
61372574cd5801467741ddb6
26 octobre 1995
26 octobre 1995
A..., André Y... et Jacque B... sont restés associés jusqu'à ce que Bruno E... entre dans les sociétés ; "que Bruno E... a déclaré que lorsque qu'il a acquis des parts de André Y... et Jacques B...,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01339_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de manière effective ; - la matérialité des faits qu'il a toujours contestée n'est pas établie ; - la sanction est disproportionnée ; - le mémoire en défense de la commune de Gignac-la-Nerthe procède
Source officiellePage 39 sur 53