POLYCLINIQUE [5] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-michel GARRY - Me Bruno ZANDOTTI

CHATOU Concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20061259 Plaidant par Me Bruno B..., avocat au barreau de PARIS - Mademoiselle Anne Y...

Bruno YW..., demeurant ..., 25°/ de M. Georges YQ..., demeurant ..., 26°/ de M. Jean-Maurice G..., demeurant ... Arras, 27°/ de M. Emmanuel N..., demeurant ..., 28°/ de M.

BARRERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bruno

2006 R.G : 03/01757 Conseil de Prud'hommes de NANCYF 02/0030820 mai 2003COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :Monsieur Georges X...81, rue de la Colline54000 NANCYReprésenté par Maître Alain LE ROY

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Odent, avocat des époux C..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me VUITTON et de Me COPPER-ROYER

Sepanso Pyrénées atlantiques, représentées par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de l'Etat de procéder à un nouveau renforcement de la population d'ours brun

Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, F.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a

A..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'au niveau de la hiérarchie de l'entreprise où se situaient les emplois de Bruno

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats

avocat plaidant Me Philippe Maria, avocat au barreau de Grasse INTIMÉ Monsieur [R] [X] né le [Date anniversaire 1] 1942 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code minier ; - l'ordonnance du roi du 19 avril 1844 instituant la concession des sources et puits d'eau salée d'Oraàs ; - le décret du 29 mars 1974 autorisant

Bruno ZZ..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 24, Nautide 1), 49°/ M. Jean-Charles R..., demeurant ...

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M.

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.