18 OCTOBRE 2023 N° 2023/150 Rôle N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV72 [O], [M], [L] [E] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société TV 8 Mont Blanc et de MM.

copie le à Me Christophe MECHIN Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom en demandent l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Mars 2010 09/00033 F ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix septembre deux mille douze APPELANTES : Madame Pascale

Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit foncier de France, dont

En second lieu, l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme dispose que : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pascal

He is a Jehovah’s Witness and is an elder ( Ältester ) for the community which involves providing pastoral care, leading church services and preaching.

audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26144 Représentant : Me Pascale

prise en la personne de Maître [P] [U] ([Adresse 2] - [Localité 1]) demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Pascal

Alain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile, 3e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Pascale X..., domiciliée

devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline

de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, en date du 07 juillet 2022, pour statuer en matière de visites domiciliaires ; Greffier, lors des débats : Céline PAPEGAY; A l'issue des

Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laetitia Ricbourg, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale