née le 01 Mars 1925 à CONCA (20135) ... 13500 MARTIGUES assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

né le 07 Août 1940 à AJACCIO (20000) .... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Secondly, he had alleged that the authorities had indirectly intended to compel him to make a retroactive confession following the termination of the (initial) criminal proceedings against him, despite

Philippe B..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur des opérations d'assurance de la société La Comtoise, 4°/ à la société La Comtoise, dont le siège est [...], société d'assurance mutuelle

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Agence Régionale de Picardie 60200 COMPIEGNE Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE Monsieur Jean-Claude

VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires CANDIA RESIDENCE représenté par son syndic en exercice SARL Secic Syndic 34 Cours Napoléon 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe

, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Philippe

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M.

Philippe B..., 2°/ à Mme Denise C... épouse B..., domiciliés [...],                                 défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

[R], qui s'est seul engagé comme caution. La cour relève néanmoins, à partir de la fiche de renseignements signée par M.'

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président

OREST GROUP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe WITTNER, substitué par Me Marine PHILIPPE, avocats au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.